La rémunération des gérants de SARL peut être un sujet délicat à aborder. Cependant, il est important de déterminer dès le départ si le gérant sera rémunéré ou non, et dans quelles conditions. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes modalités de rémunération pour les gérants de SARL, et les conséquences en cas d'abus.
La fixation d'un droit à rémunération pour le gérant de SARL
Tout d'abord, il convient de préciser que les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En l'absence de disposition légale impérative, il est donc opportun de déterminer expressément la situation.
Sur le principe, la rémunération peut être déterminée de deux façons : par les statuts de la société ou par un acte séparé. Les statuts fixent rarement le montant précis de la rémunération et laissent aux associés le soin de décider ultérieurement, en raison du contexte économique et de la trésorerie de la structure. Il est conseillé de ne pas fixer la rémunération dans les statuts pour éviter toute nouvelle publicité de ces derniers en cas de modification du montant statutaire.
Les modalités de détermination de la rémunération du gérant de SARL
Lorsque les associés ont fixé la rémunération, la décision est généralement issue d'une assemblée ordinaire. Si les associés ne parviennent pas à un consensus, le gérant ne peut pas recourir à une fixation judiciaire car il n'appartient pas au juge de se substituer aux associés, même en cas de refus abusif.
Plusieurs formes de rémunération sont possibles pour un gérant : la rémunération fixe, proportionnelle, les avantages en nature, le remboursement des frais, ou encore les gratifications. Il est important de noter que la détermination de la rémunération du gérant par l'assemblée des associés n'est pas considérée comme une convention réglementée et échappe donc à toute procédure de contrôle. Il en résulte que le gérant associé peut prendre part au vote malgré une éventuelle majorité.
Les conséquences d'un abus de rémunération
Enfin, il est essentiel de rappeler que la fixation d'une rémunération considérée comme excessive, par le gérant lui-même, peut entraîner plusieurs sanctions.
L’abus de bien sociaux peut être retenu et engage la responsabilité pénale lorsque le gérant utilise les biens de la société à des fins personnelles en attribuant une rémunération excessive ou supérieure à celle fixée par les associés.
La faute de gestion peut être retenu et engage la responsabilité civile du gérant envers la société ou les associés en raison des erreurs commises dans la gestion, notamment lors de l'octroi d'une rémunération dite abusive qui dépasse ce qui est normalement dû.
Enfin, la nullité de la décision de rémunération peut être retenu lorsque le gérant associé profite de sa majorité de parts pour s'octroyer une rémunération excessive qui va à l'encontre de l'intérêt social de la société et est décidée dans le seul but de se favoriser au détriment des autres associés. Il s’agit d’un abus de majorité du gérant associé.
En conclusion, la fixation de la rémunération des gérants de SARL est un point important à déterminer dès la création de la société. Il est conseillé de ne pas la fixer dans les statuts pour éviter toute publicité, et de prendre en compte les différentes modalités de rémunération possibles. Enfin, il est impératif de respecter les règles en matière d'abus de rémunération pour éviter toute sanction.
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